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Le DTA : Dossier Technique Amiante

Au sein des parties communes des copropriétés mais aussi de tout bien immobilier tel que par exemple un immeuble de bureau, un ERP ou des bâtiments professionnels en général, l’obligation de constituer un DTA ou dossier technique amiante se manifeste lorsque le permis de construire des locaux concernés date d’avant juillet 1997.

En effet, il est important de connaître la situation du bâtiment au regard de la présence ou non d’amiante, afin de ne faire prendre aucun risque aux personnes qui le fréquentent.

Bien entendu, l’investigation première contenue dans le DTA est un repérage d’amiante, réalisé sur les MPCA figurant sur les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Selon les conclusions du diagnostiqueur immobilier certifié qui opère cette expertise, une surveillance périodique peut être programmée tout comme des mesures d’empoussièrement.

Il se peut même qu’un désamiantage ou un confinement soit nécessaire.

Dans tous les cas, les rapports de toutes les interventions réalisées dans le bâtiment doivent être conservés dans le DTA et grâce à une fiche récapitulative, il est possible de connaître rapidement la chronologie et les résultats de toutes les opérations et actions correctives menées.

A disposition des personnes fréquentant les lieux, propriétaires, locataires et travailleurs, mais aussi consultable sur demande par toutes les sociétés privées ou organismes publics concernés par ces documents, le DTA comporte aussi des consignes de sécurité à respecter pour se protéger des matériaux et produits potentiellement amiantés.

Bien entendu, en raison de son importance du point de vue sanitaire comme environnemental, le DTA doit être maintenu à jour et chaque modification transmise à qui de droit.  

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