La loi Boutin

La mention de la surface habitable loi Boutin d’un logement en location sur un contrat de bail est une donnée importante pour le locataire qui lui permet de connaître exactement l’étendue de surface de plancher dont il va disposer au quotidien.

Par la même occasion, cette indication permet au propriétaire de répondre à une des obligations qui lui sont imposées, à savoir de mentionner la surface louée.

En effet, la loi dite Boutin du 25 mars 2009 exige des initiateurs d’un contrat de location d’apposer la valeur de la surface habitable sur le bail comme sur l’annonce immobilière de location.

La surface habitable loi Boutin résulte d’un calcul spécifique qu’il faut opérer avec soin et qui prend ou non en compte diverses surfaces de plancher, selon des règles bien définies.

Ainsi, tout projet de location oblige le propriétaire bailleur à se pencher sur les modalités particulières de calcul issues de la loi Boutin, au sein desquelles il est difficile de s’y retrouver lorsqu’on n’a pas de notions claires et distinctes de la mise en œuvre d’un métrage.

En plus, cette opération nécessite l’utilisation d’appareils de mesure sophistiqués, tel un télémètre laser, qui implique de surcroît un investissement et un apprentissage contraignants, compte tenu du caractère ponctuel de l’opération.

La méthode la plus simple consiste donc à contacter un diagnostiqueur immobilier formé au calcul de la superficie habitable loi Boutin et donc parfaitement compétent pour opérer ce diagnostic de surface obligatoire, particulièrement complexe.