Diagnostic amiante avant location

Dans le domaine de l’immobilier, les logements destinés à la location sont soumis à des diagnostics immobiliers obligatoires avant leur mise sur le marché. A l’instar de la loi carrez qui concerne les biens à vendre, ces dispositifs visent à protéger les futurs locataires d’éventuels litiges contre la présence de nuisibles comme les termites ou les vices cachés. Le diagnostic amiante avant location est prévu pour préserver la santé et la sécurité des occupants.

Définition du diagnostic amiante avant location

L’amiante est largement utilisé sous différentes formes dans le domaine de la construction jusqu’en 1997. Il est avéré depuis que son inhalation régulière provoque des risques sanitaires élevés, ce qui a conduit à son interdiction dans la composition des matériaux de construction. Le code de la construction impose aujourd’hui aux propriétaires d’immeubles anciens construits avant cette année de demander au préalable un diagnostic amiante avant de proposer le bien à la location.

Réalisé uniquement par des professionnels certifiés, ce diagnostic permet d’infirmer ou de confirmer la présence d’amiante dans le logement. Il concerne aussi bien les appartements et maisons individuelles, que les immeubles professionnels. Le diagnostic amiante avant location est prévu pour établir un état des risques du bâtiment, en procédant d’abord à un examen visuel, suivi d’analyses plus poussées sur des échantillons de matériaux.

Obligations, déroulement et cadre du contrôle

Pour tout bâtiment ayant obtenu un permis de construire avant le 1e juillet 1997, le maître d’ouvrage est tenu de demander un diagnostic amiante avant location. Ce dispositif est encadré par la loi Alur datant du 26 mars 2014.

D’une part, elle prévoit une échéance au 1e février 2021 pour renouveler les diagnostics antérieurs au 1e avril 2013.

D’autre part, elle définit la validité des conclusions du diagnostic amiante dans le cas où celui-ci a été réalisé après le 1e avril. Les conclusions restent toujours valident si aucune trace d’amiante n’est détectée. Dans le cas contraire, le propriétaire a l’obligation de procéder à un désamiantage aux normes.

Il devra également refaire contrôler le bien à louer tous les 3 ans. Le rapport du diagnostiqueur est consigné dans le DTA parties communes (Dossier Technique Amiante) et le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Le Code de la Santé Publique impose au propriétaire de présenter ces deux documents sur demande de ses locataires.

Expertiser avant de louer avec Amiante Diagnostic dans les Hauts de France

La loi exige que le diagnostic amiante avant location soit établi par une société accréditée et couverte par une assurance professionnelle.

Etablie à Avion, dans le Pas-de-Calais, Amiante Diagnostic est en mesure d’intervenir dans toutes les villes du 62 dont Béthune, Arras et Bruay-la-Buissière. Vous pouvez également faire appel à nos services si vous possédez un bien immobilier à louer dans le département du Nord et notamment Douai.

Notre équipe de diagnostiqueurs viendra chez vous sous 24h pour un contrôle personnalisé du bâtiment. Si vous prévoyez de mettre un bien immobilier en location dans la région des Hauts-de-France, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir rapidement un devis.