Diagnostics immobiliers

Le diagnostic gaz

Le gaz est un combustible très répandu au sein de nombreux logements et ce, depuis le début du XIXème siècle, période à laquelle il a été introduit tout d’abord pour l’éclairage avant d’être remplacé pour cet usage et mis en œuvre pour le chauffage, la production d’eau chaude et d’autres appareils, comme ceux relatifs à la cuisson.

Toutefois, comme il se révèle être une source d’énergie particulièrement dangereuse en cas de vétusté de l’installation, un diagnostic gaz avant la vente d’un logement a été rendu obligatoire depuis le 1ernovembre 2007, dès lors que l’installation de gaz a été mise en place depuis plus de 15 ans et qu’aucune mise en conformité n’a été effectuée entretemps.

Cette obligation concerne partiellement les locations depuis le 1er juillet 2017 et pleinement toutes les locations à partir de 2018, sur la base des mêmes critères qu’une vente.

L’opérateur certifié qui intervient, mandaté par le propriétaire vendeur ou bailleur, est chargé d’identifier toute anomalie éventuelle de l’installation de gaz, en lui attribuant une classification, à savoir A1, A2 et DGI.

Les deux premières annotations impliquent des actions correctives, à réaliser ultérieurement pour la première et dans les meilleurs délais pour la seconde.

Au vu de sa nature de constat, n’incluant aucune intervention destructive, le diagnostic gaz n’implique de la part du propriétaire bailleur ou vendeur aucune modification avant la signature si l’installation présente ces deux types d’imperfection.

Mais dans le cas d’un DGI, c’est-à-dire d’un danger grave et imminent, l’obligation s’intensifie et le propriétaire est obligé de faire réaliser des travaux avant toute occupation, pour protéger la santé et la sécurité des futurs occupants du logement, comme pour préserver le bien immobilier de la menace d’un sinistre à très court terme.  

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