Le diagnostic amiante

En raison de son caractère fortement dangereux pour la santé, l’amiante est un matériau d’origine minérale proscrit au sein de toute construction à partir de juillet 1997, date à laquelle aucun permis de construire ne pouvait être validé si l’amiante était présent dans les éléments constructifs du bâti.

Pour cette raison, les bâtiments qui font l’objet d’un diagnostic amiante sont ceux destinés à la vente ou à la location, disposant d’un permis de construire antérieur à cette date.

Il s’avère malheureusement que ce type de bâtiments est particulièrement présent sur notre territoire, en raison de périodes de construction particulièrement prolifiques avant l’année d’interdiction de l’amiante, ce qui explique la découverte tous les ans de nouveaux cas de maladies dues à des matériaux ou produits amiantés datant de cette époque.

Réalisé par un spécialiste de l’amiante, soit un diagnostiqueur formé et certifié, le diagnostic amiante est souvent inclus dans les DDT de vente et de location, même si, en ce qui concerne les contrats de bail, une copie du rapport suffit pour informer le locataire potentiel.

Selon le résultat du diagnostic amiante, la suite à donner diffère et peut consister en une surveillance périodique, la mise en œuvre de prélèvements pour confirmer ou infirmer toute présence ou la réalisation de travaux de retrait ou de confinement, si le degré de concentration en fibres d’amiantes est critique.

Diagnostic primordial en termes de prévention pour protéger la santé des personnes et préserver l’environnement d’une pollution particulièrement nocive, le diagnostic amiante est une mesure que chaque porteur de projet doit respecter avec le plus grand soin et qui en cas d’absence de rapport, expose le donneur d’ordre à des sanctions sévères de la part des pouvoirs publics.  

Diagnostic amiante avant-vente

Il est impératif de mettre un état d’amiante à la disposition des acquéreurs potentiels. Le document en question informe de la présence d’amiante ou non dans le logement concerné. Il s’obtient uniquement à l’issue d’un diagnostic et se révèle obligatoire pour les biens disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997.

En théorie, fournir l’état d’amiante n’est obligatoire qu’à la signature du compromis, voire de l’acte de vente. Néanmoins, les candidats à l’achat sont nombreux à solliciter le rapport au moment de la visite. Cela leur permet de prendre une décision mûrement réfléchie et en tout état de cause. Nous vous conseillons donc de faire inspecter votre bien avant sa mise en vente.

L’inspection du bien doit impérativement être effectuée par un diagnostiqueur certifié. Bien que son utilisation ait été très courante jusqu’en 1997, l’amiante représente en effet un véritable danger pour la santé et l’environnement. Des formations spécifiques sont donc imposées aux diagnostiqueurs immobiliers et seules les certifications vous garantissent une parfaite compréhension des risques. Les acquis au fil desdites formations sont mis en oeuvre pour inspecter minutieusement les matériaux et/ou produits pouvant contenir de l’amiante. Le diagnostic porte aussi bien sur le bien que sur les différentes dépendances.

Différentes options peuvent être préconisées par le diagnostiqueur dans l’éventualité où la présence d’amiante est avérée :

• un diagnostic périodique (généralement tous les 3 ans) qui définit l’état de conservation des produits et/ou matériaux concernés,
• une analyse plus poussée pouvant inclure le prélèvement d’échantillons qui sont ensuite transmis à un laboratoire agréé,
• des mesures correctives, éventuellement un confinement de l’amiante ou son retrait.

Il est fortement conseillé de vous conformer aux préconisations inscrites sur le rapport du diagnostic amiante avant-vente.

Dans le cas où le rapport de diagnostic amiante date d’avant 2013, il est obligatoire de demander son renouvellement avant la mise en vente du bien. En revanche, la durée de validité est illimitée pour les résultats négatifs obtenus après cette date. Nous préconisons cependant un renouvellement du diagnostic si vous avez engagé d’importants travaux de rénovation après l’obtention du rapport. Il est en effet possible que les travaux révèlent la présence de matériaux/produits positifs à l’amiante mais qui n’ont pu être décelé au cours de la précédente inspection.

Notez que la responsabilité du vendeur est engagée si l’acquéreur découvre la présence d’amiante après l’achat. Le tribunal peut alors être saisi en évoquant un vice caché.

Diagnostic amiante avant location

Il n’est pas obligatoire d’annexer le DAPP (Dossier amiante partie privative) au contrat de location. Cependant, il est obligatoire de le mettre à la disposition du locataire sur simple demande. Là encore, il est plus judicieux de réaliser le diagnostic avant la mise en location d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le locataire potentiel peut en effet demander à voir le rapport avant de se décider à signer le contrat.

Le DAPP concerne tout appartement à usage d’habitation, de même que ses annexes. En parallèle, il est nécessaire de prévoir un DTA (dossier technique amiante) pour les parties communes.

La loi oblige les propriétaires à passer par une entreprise certifiée qui justifie parallèlement d’une assurance professionnelle. En faisant appel à Amiante Diagnostic, vous avez l’assurance que ces conditions sont réunies, ce qui garantit la validité du rapport de diagnostic amiante établi avant la mise en location de votre bien.

Diagnostic amiante dans les départements du Nord et du Pas de Calais

Quel que soit le motif qui vous incite à demander une expertise, il est toujours plus avantageux de faire appel à une entreprise établie dans votre région. Etant basés à Avion, nous couvrons efficacement l’ensemble des départements du Nord et du Pas de Calais.

Contactez-nous pour solliciter un diagnostic personnalisé de votre bien immobilier. Notre équipe sera chez vous dans un délai de 24 heures, indépendamment de la ville où vous résidez. Vous pouvez accorder votre entière confiance à nos diagnostiqueurs qui justifient des qualités exigées par l’Etat en plus d’une longue expertise dans l’inspection des bâtiments.