Diagnostics immobiliers

Le diagnostic amiante

En raison de son caractère fortement dangereux pour la santé, l’amiante est un matériau d’origine minérale proscrit au sein de toute construction à partir de juillet 1997, date à laquelle aucun permis de construire ne pouvait être validé si l’amiante était présent dans les éléments constructifs du bâti.

Pour cette raison, les bâtiments qui font l’objet d’un diagnostic amiante sont ceux destinés à la vente ou à la location, disposant d’un permis de construire antérieur à cette date.

Il s’avère malheureusement que ce type de bâtiments est particulièrement présent sur notre territoire, en raison de périodes de construction particulièrement prolifiques avant l’année d’interdiction de l’amiante, ce qui explique la découverte tous les ans de nouveaux cas de maladies dues à des matériaux ou produits amiantés datant de cette époque.

Réalisé par un spécialiste de l’amiante, soit un diagnostiqueur formé et certifié, le diagnostic amiante est souvent inclus dans les DDT de vente et de location, même si, en ce qui concerne les contrats de bail, une copie du rapport suffit pour informer le locataire potentiel.

Selon le résultat du diagnostic amiante, la suite à donner diffère et peut consister en une surveillance périodique, la mise en œuvre de prélèvements pour confirmer ou infirmer toute présence ou la réalisation de travaux de retrait ou de confinement, si le degré de concentration en fibres d’amiantes est critique.

Diagnostic primordial en termes de prévention pour protéger la santé des personnes et préserver l’environnement d’une pollution particulièrement nocive, le diagnostic amiante est une mesure que chaque porteur de projet doit respecter avec le plus grand soin et qui en cas d’absence de rapport, expose le donneur d’ordre à des sanctions sévères de la part des pouvoirs publics.  

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