Plomb dans les murs : quand le diagnostic révèle des enjeux juridiques majeurs

Trois décisions récentes de justice rappellent que la présence de plomb dans un logement peut devenir un véritable sujet de contentieux entre bailleur et locataire. Cet ancien polluant, pourtant bien encadré par la réglementation, réapparaît en effet dans les tribunaux. Il révèle les limites du contrat de bail face aux risques sanitaires.

Une indécence difficile à caractériser

Tous les logements anciens ne sont pas automatiquement indécents du fait de la présence de plomb. À Saint-Étienne, le juge a ainsi considéré que l’absence de danger immédiat, malgré des revêtements fortement dégradés, ne suffisait pas à suspendre le loyer. À l’inverse, à Bordeaux, la combinaison de plusieurs désordres (humidité, moisissures, nuisibles, et plomb) a justifié la suspension du bail et une indemnisation du locataire.

Ces divergences illustrent une jurisprudence encore inégale. Les juridictions évaluent au cas par cas et le diagnostic plomb, s’il reste un point central, ne suffit pas à lui seul. Il doit s’inscrire dans un faisceau d’éléments : constats d’huissier, expertises, photos, échanges écrits.

Des effets reconnus, mais des réponses variables

Même en l’absence de suspension de loyer, certains tribunaux reconnaissent un trouble de jouissance. À Paris, l’exposition au plomb a, par exemple, donné lieu à une indemnisation, sans remettre en cause la validité du bail. Le logement restait habitable, mais le préjudice moral a été pris en compte.

Ce que cela implique pour les professionnels

Ces affaires montrent l’importance, pour les propriétaires comme pour les diagnostiqueurs, de ne pas négliger les risques invisibles. Un constat plomb à jour, associé à un suivi rigoureux de l’état du logement, devient donc un outil essentiel pour prévenir les litiges. Il y va de la sécurité des occupants. Mais aussi de la responsabilité juridique des bailleurs.
Dans ce contexte, la mission du diagnostiqueur prend tout son sens : fournir une évaluation précise, documentée et fiable, qui permette d’agir avant que les tribunaux ne s’en saisissent.