ERP : pourquoi un nouveau formulaire ESRIS ? - 02/10/2018

Alors que l’imprimé ESRIS était le formulaire utilisé depuis le début de l’année pour signaler les risques présents dans l’environnement d’un bien en vente ou en location, c’est l’ERP, c’est-à-dire l’État des Risques et Pollutions qui est chargé depuis le 3 août 2018 d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur ce point important.

Ce changement de formulaire s’explique par l’intégration d’un nouveau type de risque, le risque radon relatif à un gaz radioactif émanant des formations géologiques et qui en cas de présence dans les bâtiments à de fortes doses, est particulièrement cancérogène. Le formulaire ERP se présente donc comme l’ancien formulaire ESRIS, si ce n’est cette nouvelle rubrique obligatoire concernant le gaz radon et qui oblige l’initiateur du projet de vente ou de location à mentionner tout potentiel de risque radon de catégorie 3.

En effet, les pouvoirs publics, suite à une étude géologique au niveau national, ont pu déterminer un zonage des communes en trois catégories, la troisième désignant les communes étant susceptibles de par leur constitution géologique de présenter un risque fort d’exposition au radon, la seconde, les communes présentant un risque moindre et la première un risque faible. La société Amiante Diagnostic, très impliquée par la présence de risques sanitaires au sein des bâtiments, est très vigilante au regard de cette nouvelle rubrique de l’ERP, d’autant plus que bon nombre de communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, territoires au sein desquels elle intervient régulièrement, sont classées en catégorie 2, voire 3.