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Une question écrite déposée à l’Assemblée nationale relance le débat autour du diagnostic de performance énergétique. Depuis la réforme méthodologique entrée en vigueur en 2021, les anciens DPE ont perdu leur validité au 1ᵉʳ janvier 2025. Cette règle s’applique à l’ensemble du parc, y compris aux logements construits récemment et conformes aux normes thermiques en vigueur lors de leur réalisation. Pour ces biens, la performance énergétique n’a pas évolué. Mais le changement de méthode impose malgré tout un nouveau diagnostic. Cette situation suscite des interrogations sur la pertinence d’une application uniforme de la règle.
Refaire un DPE représente une dépense non négligeable. Dans une copropriété récente, chaque lot peut être concerné. Ce qui multiplie les frais sans que le bien ait perdu en qualité énergétique. Le nouveau diagnostic ne révèle alors pas d’écart significatif avec l’ancien, puisqu’il s’agit essentiellement d’un changement de référentiel de calcul. Pour les propriétaires, cette obligation peut apparaître comme une contrainte administrative plus que comme un outil d’amélioration.
La question parlementaire propose d’envisager une présomption de performance énergétique pour les logements récents. L’idée serait donc de dispenser du renouvellement obligatoire les biens construits depuis moins de dix ans et respectant les réglementations thermiques applicables à leur date d’achèvement. Cette piste vise ainsi à concentrer les efforts sur les logements réellement énergivores. Et à éviter des démarches répétitives pour des biens déjà performants.
Le débat illustre une tension entre la volonté d’harmoniser les diagnostics et la réalité du terrain. Pour rester crédible, le DPE doit en effet être perçu comme utile et proportionné. Une évolution du cadre pourrait alors permettre de mieux adapter les obligations aux caractéristiques effectives des logements concernés.