LE Diagnostic de performance energetique A escaudoeuvres

L'entreprise est à même de vous aider dans tout le Nord Pas De Calais et plus précisément à Escaudoeuvres près de Cambrai.

 

Info DPE:

Textes de référence:
  • Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010
  • Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
  • Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005
  • Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
  • Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
  • Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006
  • Décret n°2007-363 du 19 mars 2007
  • Décret n°2008-461 du 15 mai 2008
  • Décret n°2011-413 du 13 avril 2011
  • Décret n°2011-807 du 5 juillet 2011
  • Arrêté du 13 décembre 2011
  • Arrêté du 27 janvier 2012
  • Arrêté du 17 octobre 2012